Termes et conditions

1. Champ d’application

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site lesdouxmondesdenanie.fr , exploité par Les Doux Mondes de Nanie – Stéphanie Santo EI, auprès de tout acheteur particulier (« le Client »).

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

 

2. Produits

 

 

Les Produits proposés sont :

 

• Produits numériques : fichiers téléchargeables (affiches digitales, livrets pédagogiques, supports éducatifs, etc.) ;

• Produits physiques : affiches imprimées, encadrées ou non, et créations personnalisées.

 

 

Chaque Produit est décrit avec précision. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative et n’engagent pas le Vendeur.

 

 

3. Prix

 

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

 

 

4. Conditions de paiement

 

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Client peut régler par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou tout autre moyen proposé via la solution sécurisée intégrée à Wix.

Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Toute commande sera considérée comme ferme et validée après encaissement du paiement.

 

 

5. Livraison

 

 

• Produits numériques : disponibles immédiatement après validation du paiement par lien de téléchargement et/ou e-mail. Aucun frais de livraison.

• Produits physiques : expédiés sous 2 à 5 jours après validation de la commande. Livraison en France métropolitaine (et à l’étranger si proposé).

  Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur ou de la perte du colis après remise au transporteur.

 

 

 

6. Droit de rétractation et retours

 

 

• Produits numériques : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement du fichier a commencé. Aucune annulation ni remboursement ne sera possible.

• Produits physiques : le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.

  Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, aux frais du Client. Après réception, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum.

• Produits personnalisés : aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur ou de produit défectueux.

 

 

 

7. Responsabilité

 

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des Produits ni des éventuelles incompatibilités techniques avec les équipements du Client.

 

 

8. Propriété intellectuelle

 

 

Tous les Produits (illustrations, fichiers, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.

L’achat d’un Produit numérique donne droit à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée est interdite.

 

 

9. Protection des données personnelles

 

 

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au RGPD.

Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité du site.

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10. Droit applicable et litiges

 

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Client consommateur ou du lieu de livraison.

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11. Médiation à la consommation

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En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez